À l’approche des élections municipales de 2026, de nombreux habitants de Châteauneuf-Villevieille sont confrontés à une vague de courriers recommandés envoyés par la mairie. Ces courriers exigent la fourniture de justificatifs de domicile pour rester inscrits sur les listes électorales, parfois sous des délais très courts et malgré la transmission de documents parfaitement valables.
Des démarches répétées et ciblées
Plusieurs personnes, notamment proches des candidats aux élections municipales ou investies dans la vie du village, ont reçu ces demandes. Malgré la présentation de justificatifs reconnus par la loi (factures d’électricité, etc.), la mairie continue d’exiger des pièces complémentaires, sous peine de radiation. Certains habitants ont même reçu ces courriers en guise de « vœux » pour la nouvelle année, ce qui a choqué et indigné la population.
Extrait de courrier reçu par un habitant :
« Par votre message en date du 29 décembre, vous me demandez de produire, sous 48 heures, un justificatif complémentaire de domicile, sous peine de radiation des listes électorales, alors même que j’ai déjà transmis une facture d’électricité à mon nom. »
« Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que ce document constitue un justificatif de domicile valable au regard des dispositions du Code électoral ainsi que des informations officielles publiées sur le site du service public (service-public.fr), qui énumère les pièces admises pour l’inscription et le maintien sur les listes électorales, parmi lesquelles figurent expressément les factures d’électricité. »
Ce que dit la loi
La gestion des listes électorales relève du maire, mais elle doit respecter un cadre légal strict :
- Toute radiation doit être précédée d’une procédure contradictoire, permettant à l’électeur de présenter ses observations (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353624/).
- Les justificatifs demandés doivent être fondés sur des textes précis : une facture d’électricité, par exemple, est un justificatif valable selon le https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006070239/ et le site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361.
- La commission de contrôle doit assurer la transparence des décisions, et ses réunions sont publiques (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037389601/).
Des pratiques dénoncées
Nous dénonçons :
- Des méthodes coûteuses pour les contribuables (multiplication des courriers recommandés)
- Un manque de transparence sur la liste des personnes concernées et sur la commission de contrôle
- Des démarches ciblées, qui touchent particulièrement des habitants investis dans la vie locale
- Des délais très courts et des menaces de radiation injustifiées
Des situations similaires ont déjà été sanctionnées par la justice dans d’autres communes.
Pourquoi c’est grave ?
Le droit de vote est un pilier de la démocratie. Toute tentative de radiation arbitraire ou de pression administrative porte atteinte à ce droit fondamental. Chaque voix compte pour l’avenir de notre commune.
Restons vigilants et solidaires
Nous appelons tous les habitants à rester attentifs, à faire valoir leurs droits et à nous contacter en cas de difficulté.
Ensemble, défendons la transparence, l’équité et la démocratie à Châteauneuf-Villevieille.