COMPLÉMENTS AU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Novembre 2025
1) Approbation du procès-verbal du 11/07/2025
Objet : Approbation du PV de la séance du 11 juillet 2025. Position du Nouveau Souffle : NS n’approuve pas le PV et demande l’ajout de compléments.

2) Extension de l’école des Cailletiers – Attribution des lots 4 et 7
Objet : Attribution des marchés déclarés infructueux Décision :
Lot 4 (Façades & ITE) : SARL GASTAUD – 76 570 € HT
Lot 7 (Peinture & nettoyage) : SARL GASTAUD – 57 860 € HT Vote : 7 abstentions – 8 pour.
Observations complémentaires du Nouveau Souffle :
Demande du coût global des travaux : 1 480 000 € HT.

3) Vidéoprotection – Désignation de délégués au syndicat mixte
Objet : Désignation de 2 titulaires et 2 suppléants. Décision / vote :
Titulaires : Giacalone et Guyonnet (8 voix)
Suppléants : Nicolas Bailet et Saulay (unanimité)
Observations complémentaires du Nouveau Souffle :
Souligne le retard de transmission des documents.
Suggère une représentation équilibrée : un titulaire par liste refusé par M. Le Maire
Clarifier l’usage de la subvention de 16 k€ obtenue.

4) Acquisition d’une parcelle (Les Tourrettes – B n°199 – 230 m²)
Objet : Achat à l’euro symbolique (don impossible selon statuts de la SARL Le Pré des Chênes). Décision / vote : 7 abstentions – 8 pour.
Position du Nouveau Souffle :
Avait déjà alerté lors du conseil municipal du 10/01/2025 sur l’impossibilité du don.
Regrette la remise à l’ordre du jour sans chiffrage du projet de stationnement.
Souligne que la commune supporterait les frais de notaire, alors que le terrain est en forte déclivité avec une habitation en contre-bas.
Rappel factuel : Il est rappelé que M. le Maire a acquis, le 15 avril 2021, un terrain constructible de 170 m² au quartier du Ramadan pour un montant de 800 € (hors commission), terrain présentant un potentiel d’intérêt collectif. La majorité municipale n’avait pas choisi d’exercer le droit de préemption.

5) Déclarations d’intention d’aliéner – Droit de préemption urbain
Objet :
Propriété Morand (C 141, 142, 143 – 235 000 € + commission 11 500 €)
Propriété Valerio Bermond (C 991, 999, 1000 – 120 000 € + commission 8 840 €)
Décision / vote : 15 contre les deux préemptions.
Position du Nouveau Souffle :
Demande de prioriser la maison Martel, bien communal en mauvais état dans le hameau du Preït
inférieur à proximité de la propriété Bermond.
Le Maire indique que « quelques travaux » ont été réalisés.

6) Servitude de passage (C 922 – 313 route de Rémaurian – Sardina)
Objet : Régularisation d’une desserte sans servitude ; frais à la charge du bénéficiaire ; indemnité
basée sur 77,92 €/m² pour 6 m² d’emprise.
Décision / vote : 15 pour (unanime).

7) Subventions aux associations (2024 & 2025)
Objet : Attribution des subventions de fonctionnement et spécifiques.
Testa Gamba :
2024 : 500 € + 750 €
2025 : 500 € + 750 €
Comité des fêtes Madonenc :
2024 : 747 € + 253 €
2025 : 747 € + 253 €
Amicale des pompiers :
2024 : 336 €
2025 : 336 €
(Les élus concernés ne participent pas au vote.)

8) Mise en place du temps partiel (agents)
Objet : Cadre du temps partiel de droit.
Décision / vote : 7 abstentions – 8 pour.
Observations du Nouveau Souffle :
- Interroge le turnover lié à la précarité des faibles quotités.
- Redemande un organigramme jamais communiqué depuis 2020.

9) Modification d’une durée hebdomadaire de travail
Objet : Suppression d’un poste à 32 h ; création de deux postes (17 h 30 et 14 h 30).
Décision / vote : Le Maire indique que la délibération « n’a plus lieu d’être ».

10) Protection sociale complémentaire (– Santé
Objet : Adhésion à la convention départementale, participation employeur min. 15 €/mois.
Décision / vote : 15 pour (unanime).
Observation du Nouveau Souffle :
- Demande d’une simulation (refusée pour « données personnelles »).

11) Décisions modificatives (budget)
Objet : Ajustements budgétaires.
Décision / vote : 7 contre – 8 pour.
Observation du Nouveau Souffle :
- Demande visibilité sur les paiements liés à l’école et au SIVOM.
- Souhaite une rédaction budgétaire plus précise.

12) Questions diverses
12.1 Dépôt sauvage – secteur des Salettes
Faits : Dépôt de terre (terrassement de l’extension de l’école) ≈ 1 000 m³ en zone N boisée
classée ;
Réponse de M. Le Maire : moins-value non fournie ; feux 2025 invoqués.
Position NS : Absence d’autorisation, risque de glissement de terrain, signalement à la Préfecture.
12.2 Bâtiment en face de la mairie résidence CastelNovo
Objet : Conformité, accessibilité PMR, inondation des garages, sécurité et visibilité de la sortie
véhicule.
Réponse de M. Le Maire : Non-conformité et mesures correctives nécessaires accompagné d’un
permis modificatif à prévoir.
12.3 Frelons asiatiques
M. Le Maire : Indique intervenir lui-même ; aucune entreprise venue.
Le Nouveau Souffle : Fait état d’une intervention revendiquée par NAPO PACA Service ;
Certification requise pour la destruction et le risque assurantiel.
12.4 Visite de l’école
M. Le Maire : autorise la visite des élus du Nouveau Souffle.
12.5 Chantier de l’école – sécurité
Le Nouveau Souffle : Signale le non-respect de la charte verte et sécurité avec des manoeuvres
dangereuses à proximité de l’école.
M. Le Maire : C’est très rare.
12.6 Entretien du bâtiment de la mairie
Le Nouveau Souffle : Signale la vétusté.
M. Le Maire : Aucun travaux programmés.

Nicolas Bailet Catherine Baudino Julien Maïssa Olivier Lamarre
Jean Claude Galliano Jérôme Madonna Harley Basile