Compléments d'informations des élus du Souffle par rapport au procés verbal établit par la majorité municipale :
Autorisation d'ester en justice FREE MOBILE
Abstention car nous avions proposés de sortir de la zone blanche pour éviter tout contentieux ! A ce jour la commune n’aura pas gain de cause car le projet se situe en dehors de la zone ABF !
N’oublions pas que c’est M. Le Maire qui a demandé aux services préfectoraux de couvrir une zone blanche sur un secteur sans habitation …
D’ailleurs depuis cette problématique d’antenne relais, le réseau s’est fortement dégradé dans le centre village, a croire que l’opérateur prend en otage les Madonencs !
A noter qu’une évolution vers le 5 G ne fera l’objet d’aucune autorisation… Extrait : « D. – Le dossier d'information mentionné au B et au C du présent II comprend, à la demande du maire, une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation. » Autres infos sur le sujet : https://www.village-justice.com/articles/antennes-relais-etapes-implantation-droits-des-riverains,42750.html
• Par ailleurs, la hauteur n’est pas de 15m mais plus, si l’on regarde le point le plus défavorable du projet (cf. plan de coupe).
• Sauf erreur de ma part, absence du plan de masse « projet » dans les pièces transmises.
• Aucune info sur les déblais/remblais, ni sur l’accès piéton indiqué sur un plan (sans définir si existant ou à créer ?) pour la maintenance des équipements.
• Concernant ce point et en l’absence d’accès et stationnement véhicule dans le périmètre, où stationnera les véhicules de maintenance/intervention ? Certainement sur la RD815, représentant un risque sur la libre circulation des usagers (cf. article R111-2 du code de l’urbanisme).
• Le document d’insertion est erroné, la partie grillagée et complantée n’est pas représentée.
Dotation cantonale d'aménagement
Contre, la priorité du moment sont les équipements sportifs stade, rénovation de l’école et de la salle des fêtes.
A savoir que le mur du Preït avait été signalé il y a plusieurs années ce qui aurait pu faire l’objet d’une intervention pré curative !
A noter que le mur n’est pas terminé dans la continuité du terrain communal et la dégradation d’un terrain privé…
Déclarations d'intention d'aliéner
Merci pour les documents administratifs mais il manque le reste du dossier PLAN…
Dossiers :
M Beugnet quartier du Preit, date de la demande 02/08/24
Mme Seron quartier Ramadan, date de la demande 19/07/24
Contre l’acquisition des deux biens immobiliers
QUESTIONS DIVERSES :
• immeuble à l'abandon : relance pour intervention de mise en sécurité des accès, face à l'école notamment. Qu'en est-il depuis sa réponse du 12/07 ? il y a des palettes et des barrières vétustes et dangereuses
• La route métropolitaine entre l'immeuble et le domaine de la Parare n'est pas déblayée au sol, les accotements ne sont plus visibles à cause des éboulements. fabrication d'un rebord ?
• Abri bus : Pour la rentrée des classes, il n'y a toujours pas de rénovation pour les aménagements des enfants et usagers (protection contre la pluie, visibilité...)
• Abattage des arbres sur la place : Merci d'avoir appliquer notre remontée des 3 derniers CM concernant la dangerosité des arbres : quelle société à travailler, y-a-t-il eu une délibération, combien cela va-t-il coûter ?
• Impôt taxe foncière : Mr Le Maire, confirmez-vous encore aujourd'hui que le passage à la Métropole coûte moins cher aux administrés qu'à la CCPP ?
• Fibre : Où en est-on ? La dernière réunion date du 1er décembre 2023 avec l'annonce d'une commercialisation pour le village entier en septembre 24, Bruno Cailler on en est où ????
• Coeur de village : on en est où, pas de réunion en vue ?
• Ecole : pas d'agrandissement en vue, avez-vous des dates concrètes ?
• Poste en mairie : un agent est au statut catégorie A, quelles sont exactement ses missions ?
• Ouverture mairie et service : Horaires d'ouverture à revoir, pourquoi ouvrir que le matin en semaine ? les horaires sur google ne sont pas les bons. 17h30 d'ouverture pour 70h de personnel en mairie. Quand est prévue la bascule pour la souscription en ligne ?
• Rentrée scolaire : effectif des employés municipaux
• Ancienne maison de retraite : avancement du projet et quel typologie ?