CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE

Ajout au procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12.12.2023

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27.11.23 :

Nous avons voté contre en raison d’absence d’éléments permettant de conserver la mémoire du déroulement de la séance en reprenant les discussions et les débats conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.

2. Adhésion de Tourette du Château à la Métropole Nice Côte d’Azur :

Nous avons demandé des précisions si la population avait été consulté auparavant ou s’il y avait eu un déni de démocratie comme dans notre village.

Nous avons également relevé la logique de cohérence territoriale par rapport au positionnement de la commune actuellement au sein de la Communauté de Communes des Alpes d’Azur.

En dernier point nous pouvons constater que la majorité du conseil municipal de la commune de Tourette du Château a voté pour changer d’intercommunalité.

Pour l’ensemble de ces raisons les 7 élus du Nouveau Souffle se sont abstenus

Abstention rappel comment ça s’est passé pour Châteauneuf sans prendre l’avis de la population alors que l’engagement politique était de rester à la CCPP résultat augmentation des impôts (6.40%), augmentation des charges communales et diminution des recettes… Pour Tourette du Château cohérence territorial ? Quel est la plus-value pour MNCA ?

3. Extension de l’école :

Un projet estimé initialement à 800 000 € en s’appuyant sur une étude faisabilité réalisé par l’agence Griesmar architecte pour un montant de 800 000 € et aujourd’hui nous nous retrouvons avec un projet estimé à 1 800 000 € …

Nous regrettons que le maire et le conseil municipal précédent n’est pas imposé un Projet Urbain Partenarial pour demander aux promoteurs de participer au financement des projets publics (école, équipements sportifs, jardin d’enfants, route…).

Abstention mauvaise définition du besoin et absence de prise en compte des risques

4. Vidéo surveillance :

Abstention, rendu de l’étude de faisabilité ?

5. Répartition de l’actif et du passif suite à la dissolution du SITV

6. Décision modificative budgétaire

Contre  absence d’anticipation et de vision globale

Fonctionnement au coup par coup

7. Modification du règlement de la cantine scolaire

Vote unanime pour la mise en place d’un système de paiement plus moderne

Subventions aux associations :

1. Lamarre s’est abstenu pour le manque de visibilité

8. Déclaration d’intention d’aliéner

Les élus du nouveau souffle, ont précisé qu’il aurait été intéressant de préempter la parcelle au quartier du Preït dans le cadre de cette vente afin d’y créer une zone de stationnement.

9. Création de poste

Les élus du nouveau souffle ont ajouté qu’il aurait été intéressant de créer un poste à plein temps pour éviter un emploi précaire.

Nous constatons un changement régulier de secrétaire, le Maire nous précise qu’il s’agit d’une problématique de compétence.

10. Adoption de la nomenclature M.57 au 1^er janvier 2024.

Vote unanime néanmoins les élus du nouveau souffle avaient demandé de passer sur la M. 57 en 2023 afin de se familiariser avec cette nouvelle nomenclature comptable un an avant.

11. Questions diverses

Pourquoi le nombre d’élèves est en baisse ? Le Maire nous répond n’avoir délivré aucune dérogation.

Dépôts sauvages avancement de l’enquête ? Les élus du nouveau souffle se sont renseignés auprès de la gendarmerie de Contes et les dépôts sauvages sur la piste de Plan Perrier peuvent être retirés. Le maire a précisé que la procédure est en cours on ne peut rien touché et il doit se renseigner auprès du Major.

Problématiques de conformité du projet des jardins de Sybille et de détérioration du domaine public (calvaire, route…) ?  Il n’y a pas eu de demande de conformité, le maire a fait une visite avec SPIRIT et il attend des réponses, le promoteur doit faire intervenir un géomètre. Le projet a perdu de sa valeur et les édicules en toiture ne sont pas conforme.

Débarrassage du site des espaces des services techniques par la métropole sont en cours pour débarrasser les déchets verts. Le Maire nous précise que le projet de parking avance avec une réunion prévue fin 1^er semestre pour les avancer du projet avec les directives de l’architecte des bâtiments de France pour un verdissement du secteur.

Avez-vous des nouvelles des antennes ? Le Maire n’a pas de nouvelle et ce n’est pas une bonne nouvelle d’après lui ! Le déclassement des zones blanches ne sont pas justifiées. Il attend de nouvelles propositions.

Parking du lotissement de la Paran, qu’en est-il de la domanialité de se parking et de la convention pour l’armoire de la fibre : Le Maire précise que le parking appartient au lotisseur et qu’une convention est signée entre le lotisseur et le SICTIAM. Le Maire ne peut pas fournir un document touchant un propriétaire privé. Le Maire attend un retour de M. MEIGNAN.

Signalisation de chantier et barriérage occasionnant un risque, demande de sécurisation  des carrefours : le maire nous précise qu’ une réflexion est en cours.

Nous signalons une détérioration du stop au quartier des Tourrettes

Dans le cadre de la charte verte et sécurité des chantiers sur la commune, on précise une problématique sécuritaire du chantier sur la place avec des étais : Le maire nous répond qu’il pas de contrainte spécifique mais que ça va durer que quelques jours. 

Manifestation du village de Noël : Le Maire répond que le village de Noel est autorisé jusqu’à 2h du matin durant une semaine sur l’espace devant la salle du Troubadour.