COMPLÉMENTS AU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

Ordre du jour avec nos ajouts :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08.03.2023 : Les élus du Nouveau Souffle n'approuvent pas le procès-verbal car il ne reprend pas les arguments correspondant à nos positions sur chacune des délibérations.

Compte de gestion 2022 de la commune et du CCAS : Les élus du Nouveau Souffle votent contre les comptes de gestion de la commune en raison de l'absence de délégation du conseil municipal au maire, et sans délibération du conseil municipal depuis juillet 2020 pour la préparation, la passation et l'exécution de marchés publics.

Compte administratif 2022 : Les élus du Nouveau Souffle émettent de fortes réserves sur le principe de sincérité du budget de la commune. Lors du conseil municipal du 7 avril dernier, nous avons voté un compte administratif 2022 avec une dépense totale d'un montant de 192 806 € en investissement alors que nous avions voté un montant de 1 580 490 € pour le BP 2022, soit 12,2 % de réalisation. Cette situation se répète depuis le début de notre mandat. Ils regrettent l'absence d'autorisation de programme pour lisser les finances communales sur la durée du mandat. À noter que la dotation de solidarité métropolitaine est affectée aux dépenses du SIVOM.

Budget primitif 2023 : Les élus du Nouveau Souffle ont proposé de voter les taxes et le budget de manière indépendante. M. Le Maire a refusé cette proposition, les élus du Nouveau Souffle sont favorables à la non-augmentation des impôts, mais contre le budget proposé qui manque de sincérité.

Adhésion MNCA : convention de transfert de la dette pour les compétences eau et assainissement : Les élus du Nouveau Souffle font remarquer le non-remboursement du remplacement des pompes et des frais engendrés pour les problématiques de pompes de relevage au quartier des Tourrettes sur l'exercice budgétaire précédent.

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 : Les élus du Nouveau Souffle regrettent de ne pas passer directement en 2023 sur cette nouvelle nomenclature comptable qui sera obligatoire en 2024.

Cantine : Les élus du Nouveau Souffle regrettent une augmentation aussi importante au-delà des clauses prévues au marché public (+5 %). Il est à noter que les repas ne sont pas 100 % bio, d'après plusieurs constatations avérées des parents d'élèves. M. Le Maire s'énerve en précisant que c'est faux et en ajoutant que nous sommes à 95 % bio.

Reprise de compétence par la commune de La Trinité : Les élus du Nouveau Souffle ont demandé au maire de nous préciser la cause du retrait de la commune du SIVOM et l'impact sur le syndicat. M. Le Maire n'a pas souhaité répondre sur le fond et nous précise qu'il n'y aura aucun changement.

Questions diverses :

Occupation du domaine public temporaire et permanent : Délibération ancienne qu'il doit être communiquer aux élus du Nouveau Souffle. Ces derniers demandent une réactualisation de cette délibération.

Un poteau menaçant en bordure de voie à côté du chemin de la calada dei Pastré a été signalé. M. Le Maire nous répond qu'il a fait plusieurs demandes, mais les concessionnaires n'interviennent pas.

Sécheresse : demande de passage en état de catastrophe naturelle. M. Le Maire a fait une demande en préfecture. Nous avons demandé l'ensemble des justificatifs qui n'ont jamais été transmis par la commune.

Risque incendie (bornes incendies, débroussaillage de terrains communaux, OLD sur les voiries communales) : Lors du premier conseil, le problème avait été soulevé mais pas réglé. M. Le Maire répond que cela est pris en compte.

Commande de bancs pour l'école depuis plusieurs mois : M. Le Maire nous informe qu'il y a eu une erreur de commande avec des bancs intérieurs, mais pouvant être utilisés à l'extérieur (« bancs mixtes »). Une nouvelle commande doit être réalisée de bancs d'extérieur.

Un projet d'aménagement de l'entrée Est du village à l'initiative de bénévoles est à l'étude.

La rénovation de certains calvaires non entretenus est prévue par une Association du village.

Ces projets sont en attente d'une autorisation : M. Le Maire demande que ces personnes prennent attache avec la mairie.

Route des chevaliers de Malte : La route est actuellement interdite à la circulation en raison de la sécheresse, mais elle sera ouverte pour la fête des ruines, précise M. Le Maire. Une fermeture annuelle est à l'étude.

Les conseillers municipaux, le 26 juin 2023.

Nicolas Bailet                                   Catherine Baudino                             Julien Maïssa                    Olivier Lamarre         

Jérôme Madonna                                                 Jean Claude Galliano                                                  Harley Basile