COMPLÉMENTS AU PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2023

Ordre du jour avec nos ajouts :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06.01.2023

Les élus du nouveau souffle n'approuvent pas le procès-verbal car il est incomplet :

Ajout au PV :

Les élus du nouveau souffle précisent que les questions diverses ont été refusées par le M. le maire sous prétexte que la demande par courriel est arrivée après la transmission de la convocation.

Retrait de la communauté de communes du Pays des Paillons : convention de transfert de dette

Nous constatons une erreur dans le calcul sur la dotation de compensation de près de 4000 € par an “M. Saulay précise, c’est quoi 4 000€ !”

Les élus du nouveau souffle ont fait un historique de la dotation d’amortissement. Lorsque nous étions à la CCPP la commune de Châteauneuf Villevieille percevait annuellement une recette de 20 386 €. Dans le cadre de cette convention de transfert de dette négociée par M. Le Maire, la commune va devoir payer annuellement à la Métropole la somme de 39 760 € sans limite de durée.

Soit environ 60 000 € de perte pour la trésorerie communale

Commission locale d'évaluation des transferts de charges : désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant

Les élus du nouveau souffle n’ont présenté aucun candidat sur ce poste en raison d’un manque de construction collective de la majorité municipale.

Pour preuve, nous avons à plusieurs reprises proposé des binômes mixtes, ce qui   était systématiquement refusé par les élus de la majorité.

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023

Les élus n’ont pas eu de détails sur les dépenses envisagées dans le cadre de cette autorisation d’ouverture de crédit par anticipation.

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Mise en œuvre de protection environnementale sur le site de Terre Forte en vue de l’instauration d'obligations légales environnementales

Il est à noter une absence de définition claire de la prestation de compensation sur notre commune permettant la construction d’une installation photovoltaïque de 11 hectares au Mont Arpasse sur la commune de Levens.

Le maire évoque un débroussaillage raisonné sans plus de détail, ni de montant financier préétabli.

Les élus n’ont pas été conviés aux réunions de terrain avec les écologues pour une analyse du site.

Convention de développement de la lecture publique entre le département et la commune

Les élus du Nouveau Souffle tiennent à féliciter les bénévoles de l’association Testa Gamba qui gèrent la bibliothèque communale.

Questions diverses :

Odeurs nauséabondes au col au Brec et au Pélaous :

Le Maire évoque une problématique par rapport à la pression atmosphérique et les services de la métropole sont à la recherche de solutions. Ce mauvais choix technique fait par la municipalité impacte le quotidien des Madonencs, d’ailleurs nous n’avons jamais eu en retour l’étude avec l’avis défavorable de l’Agence de l’eau pour passer sur un système gravitaire par Tourette - Levens.

Problématique de turbidité (couleur et goût) de l’eau potable :

D’après M. Le Maire pas de problème de potabilité, nous avons demandé le bilan annuel de la Régie Eau d’Azur pour notre commune.

Reprise de voirie à effectuer à divers endroits au quartier des Tourrettes

Il n’y a pas de date de travaux prévue.

Aire de retournement sur la partie haute du Boulevard du Brec, stationnement anarchique régulier empêchant les manœuvres.

M. Le Maire confirme qu’il s’agit des entreprises qui interviennent sur le chantier d’extension de la maison de son fils. Un rappel va être fait auprès des intervenants sur ce chantier de taille.

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Pas de réponse sur la présence d’un arrêté interdisant le stationnement sur cette zone.

Le long du bd du Brec des cyprès menacent de tomber ; qui doit les faire tailler ?

M. Le maire nous répond que la conformité du lotissement de la Paran a été délivrée par le Maire, le trottoir avec les arbres et le parking devraient être rétrocédé à la commune. D'après le Maire, les cyprès défaillants ont déjà été traités. Les élus du nouveau souffle ont demandé à minima une taille sécuritaire et ornementale avant transfert.

Dégradation sur les véhicules dans le village, avancement du projet de caméra de sécurité voté par la majorité ?

C’est en cours d'après M. Le Maire

Avancement de la fibre sur Châteauneuf-Villevieille 

M. Le Maire précise que c’est en cours avec une intervention au droit du lavoir. Le câblage sur le reste du territoire sera en aérien.

Demande de rapports d’utilisation des Bus à la demande et de la borne de rechargement de voitures électrique ainsi que des explications sur le choix d’emplacement de cette dernière
Utilisation intéressante du Bus pour le moment. Bilan à faire sur 1 an.
Choix de l’emplacement de la borne « au vu des ondes émises”.

Projet ancienne maison de retraite

M. Le Maire nous précise que finalement le projet de résidence séniors est abandonné et il s’agira d’un réaménagement en appartements.

Les services techniques seront déplacés au rez de chaussée du bâtiment.

Les élus du nouveau souffle relèvent l’absence de compatibilité entre les services techniques et des appartements au-dessus.

Avancement des travaux du projet de la Tour, celui en face le cimetière et démarrage des travaux du terrain en face de la mairie (terrain ex Ferrari) nouveau permis de construire en cours d’instruction ?

Projet de la Tour : le maire nous informe d’une livraison en décembre 2023

Projet en face du cimetière actuellement à l’arrêt en raison d’entreprise ayant fait faillite                                                                                                                                       3/4

Projet en face de la mairie, refus catégorique de faire autre chose qu’un immeuble alors que les élus du nouveau souffle avaient proposé l’acquisition de cette parcelle (150 000 €) pour un aménagement paysager avec quelques zones de stationnement permettant de piétonniser la place de la Madone. Le maire précise que les ventes viennent d’être lancées et un nouveau permis de construire est en cours d’instruction pour des modifications du projet initial.

Aménagement centre village (bilan concertation publique, avancement…)

M. Le Maire nous précise qu’une réunion sera programmée prochainement.

Les élus du Nouveau Souffle signalent une satisfaction pour la réparation du banc au stade de sport, en revanche une réparation du portail est à prévoir.

Demande des subventions des associations :

M. Saulay nous précise que les années 2022 et 2023 seront cumulées car les associations de la commune n’ont pas eu de subvention en 2022.

Quelles sont les démarches à venir en matière d’éclairage public?

M. Le maire nous informe qu’un projet de coupure des éclairages publics dans la nuit est à l’étude et effectif sous 6 mois, permettant de limiter l’impact sur l’environnement et de générer des économies d’énergies.

Avancement du projet d’extension de l’école :

M. Le Maire nous précise que le permis de construire a été accepté et nous sommes dans la période du recours des tiers.

Nous sommes actuellement dans l’attente d’attribution de nouvelles subventions mais il n’y aura pas de problème sur la capacité de l'établissement actuel donc “pas d'extrême urgence” d’après M. le Maire.

Les appels d’offres sont à préparer, pour un démarrage des travaux prévu en 2024 et une livraison 2025 avec 6 mois de travaux en milieu occupé par les enfants de l’école.

Nicolas Bailet             Olivier Lamarre                    Julien Maïssa            Catherine Baudino             

  Harley Basile                             Jean Claude Galliano                    Jérôme Madonna