1 - Approbation du PV du Cm du 8 septembre 2022 : les élus du Nouveau Souffle votent contre l'approbation et inscrivent les modifications suivantes avant signature.

2 - Transfert de dette entre la CCPP et les communes de Châteauneuf et Drap : Les élus du Nouveau Souffle sont étonnés de voir que leur accord est sollicité sur des montants évalués et incertains du coup l'impact de ce remboursement n'est pas calculé et de surcroît les évaluations, dont il est dit qu'elles ont été faites par des cabinets-conseils de chacune des parties ne nous ont pas été présentées. Par ailleurs les élus du Nouveau Souffle ont précisé que la somme maximum de 300 000€ pour la commune de Châteauneuf n'est aucunement indiquée dans la délibération du 19 décembre 2022 du conseil de la CCPP.

Il est également précisé l’inquiétude de la capacité financière de la commune et du devenir des terrains du Mont Macaron.

3 - Convention avec la CCPP relative à la gestion des biens par la commune : Les élus du Nouveau Souffle interrogent le maire afin de connaitre l'évaluation globale des débours à prendre en compte : assurances, frais d'entretien, de nettoyage, ...) le maire indique qu'aucune évaluation n'a été faite.

4 - Candidature de la ville d Nice au titre de capital Européenne de la culture 2028 : Il est à noter que la charte qui n'avait pas été fournie aux élus d'opposition a été réclamée par ceux-ci et transmise le jour même du conseil municipal. Les élus du nouveau souffle ont demandé l'impact financier sur la commune d'un tel engagement d'accompagnement, le maire indique qu'il n'y aura aucun frais pour la commune de Châteauneuf à ce titre. A noter l’absence de réponse de la majorité sur la question « pourquoi notre commune vote un engagement pour une autre commune ou si c'est pour la Métropole ?».

5 - Communication et prise en compte du rapport de la CRC sur la gestion des déchets par la MNCA et réponse de cette dernière : Il est demandé au maire d'indiquer la répartition du montant de l'investissement de 222 millions d'euros entre le concessionnaire et la Métropole ainsi que l'impact sur les finances de la commune ? Le maire répond sur la baisse actuelle de la taxe d'OM puis après une relance sur le fond de la question le maire répond : "je ne le sais pas !"

6 - Désignation de représentants de la commune au conseil de développement de la Métropole Nice Côte d'Azur : Les élus du Nouveau Souffle indique qu'il serait intéressant de présenter un binôme d’élu mixte composé de la majorité et de l'opposition afin qu'un vrai travail collaboratif puisse voir le jour. Le maire refuse catégoriquement cette proposition. Il est indiqué que les réunions de ce conseil feront l'objet de restitution lors des conseils municipaux.

7 - Servitude de Passage : Les élus du Nouveau Souffle précisent qu'ils ne participent pas au vote dès le début de la lecture de la délibération puisque la délibération était exactement la même que celle précédemment présentée le 8 septembre et qui faisait l'objet d'un recours de leurs parts au tribunal administratif.

8 - Décision Modificative budgétaire : Une délibération similaire avec beaucoup moins de précisions a été voté lors du conseil municipal du 8 septembre qui fait l’objet d'un recours au tribunal administratif, le groupe du nouveau souffle indique dès le début de lecture qu'il ne prendra pas part au vote.

9 - Honoraires d'avocat : Les élus du nouveau souffle demandent qui est l'avocat ? Le maire indique qu'il s'agit de Me Orlandini. Les élus du Nouveau Souflle font part de leur étonnement devant une telle somme pour un simple conseil et rappellent que nous sommes comptables de l'argent public.

10 - Ester en justice (DM) : Les élus du Nouveau Souffle quittent la salle après en avoir informé l’ensemble des élus présents pour cause de conflit d'intérêt concernant cette délibération.

11 - Ester en justice (Servitude de passage) : Les élus du Nouveau Souffle quittent la salle après en avoir informé l’ensemble des élus présents pour cause de conflit d'intérêt concernant cette délibération.

12 - Ester en justice (dossier Mr et Mme Lamarre / Mairie de Châteauneuf-Villevieille) : Les élus du Nouveau Souffle interrogent Le Maire sur qui était le service instructeur de ce dossier ? Il répond qu'il s'agit de la Métropole. Les élus du Nouveau Souffle remettent en cause que ce soit la Métropole mais le maire réitère bien que la date du permis ne corresponde pas, il maintient avec le soutien de Mme Guyonnet. Les élus du Nouveau Souffle demandent au maire s'il est bien sûr que le permis n'est en aucun point attaquable et qu'aucune erreur n'eut pu être faite ; le Maire répond que : "les gens sont ainsi, ils sont heureux le jour où leur propre permis de construire est délivré mais ils contestent dès que quelqu'un souhaite s'installer à proximité" et que le permis est tout à fait légitime.

13 - Questions diverses du Nouveau Souffle :
• Des documents concernant le réseau d'assainissement du quartier des Tourrettes demandés par les élus du Nouveau Souffle depuis plus de 2 ans ? Le maire répond que c'est peut-être dans les archives transférées par le Silcen. Le Maire ajoute « je n'ai pas que cela à faire de chercher."
• Chartes « chantier vert » concernant le projet de la Tour et celui du face au cimetière : le maire répond « qu'il n'y en a pas eu et que ce n'est pas grave » alors qu’il s’agissait d’un argument lors des réunions publiques et des engagements électoraux.
• Avancement sur la fibre optique : Mr Cailler répond qu'il s’est entretenu avec un responsable. Les interventions se décomposent en 3 tranches :
- 1) La mise en place du répartiteur au niveau du lavoir ;
- 2) Le raccordement de la partie basse du village concernant environ 380 foyers ;
- 3) Le raccordement des 200 foyers restants
Ensuite, il y aura la commercialisation et le raccordement privatif.
Date de mise en service : second trimestre 2023 et le maire de reprendre : "Nous en saurons plus d'ici quelques semaines"
• Avancement du contentieux de Mr Massotti pour une problématique de pluvial à côté de la caserne des pompiers
Le maire indique qu’après les travaux de boudins de détournement et les bassines de rétention, c'est la métropole qui a maintenant la main sur le reste. Il indique cette personne a tenté de faire passer les dégâts des sangliers pour des dégâts occasionnés par les écoulements d'eau pluviale sur son terrain. Le Nouveau Souffle précise de faire attention sur le déplacement du problème sur le secteur inférieur et la prolifération des moustiques avec la stagnation d’eau. Le Maire indique ne pas savoir où en est cette affaire au niveau du recours.
• Diagnostic de la barre rocheuse du midi après un gros éboulement : Le maire indique et certifie qu'il n'y a aucun risque de danger imminent même si les barres rocheuses ont été très affectées par des dislocations.
• Modernisation des moyens de paiement de la garderie et de la cantine : Le maire et M. Saulay répondent que pour la garderie, c'est maintenant l'affaire du SIVOM et pour la cantine : "il ne va pas y avoir le choix, on va devoir le moderniser face à la demande de la trésorerie" mais qu’aucun avancement de recherche de moyen ou de fournisseur n'a été entreprise.
• Sécurisation des aires de jeux et du stade : Le maire répond qu'il est conforme à la réglementation de base. Les élus du Nouveau souffle demandent si la majorité est satisfaite de l’état des équipements ? Le maire précise avoir fait établir un devis pour réparer le sol. Il confirme que conformément à notre demande le stade devrait être pris en compte dans la restructuration du centre du bourg. Les élus du Nouveau Souffle demandent que des améliorations soient entreprises en attendant cette restructuration. Le maire indique ne pas y être favorable.
• Date de livraison des appartements communaux, prix des loyers, ordre d'attribution : le maire indique que la livraison est pour dans 6 mois, qu'il y aura une commission d'attribution communale dans laquelle l’opposition sera conviée. Le nouveau souffle demande à ce que l'horloge du clocher en panne depuis des années puisse être réparée en même temps que la rénovation des appartements.
• Les élus du Nouveau Souffle indiquent au maire qu'une fois encore il n'y a eu aucune concertation avec les élus d'opposition sur la carte de vœux et les modalités de la cérémonie des vœux. Le maire répond « que c'est comme cela ».
• Les élus du nouveau souffle ont questionné le maire sur sa délégation métropolitaine, il répond : l'archéologie et d’autres sans précisions.
• Date de livraison des logements pour actifs en face du cimetière ? Le maire répond qu'il ne sait pas, qu'il y aura bien des logements réservés aux Madonencs en attribution par la mairie et qu'il ne se rappelle plus qui est le bailleur social